CONDITIONS COMMERCIALES – FAST NAIL SHOP

1. CLIENTÈLE

Le site www.fastnailshop.fr, exploité par GEL ART DIFFUSION, est accessible aux clients professionnels ainsi qu'aux consommateurs particuliers.

Est considéré comme « Client Professionnel » toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Est considéré comme « Client Consommateur » toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente diffèrent selon que le Client agit en qualité de Professionnel ou de Consommateur.

Lors de la création de son compte ou de la commande, le Client est tenu de fournir des informations exactes concernant sa qualité de particulier ou de professionnel.

GEL ART DIFFUSION pourra demander à un Client Professionnel son numéro SIREN, SIRET ou tout autre justificatif permettant d'établir sa qualité de professionnel.

2. PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour les Clients Consommateurs, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Pour les Clients Professionnels, les prix peuvent également être présentés hors taxes (HT), la TVA applicable étant ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

GEL ART DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cette modification est sans incidence sur les commandes déjà définitivement validées.

Les promotions et remises éventuelles sont applicables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le site.

3. FRAIS DE LIVRAISON ET FRANCO DE PORT

Les frais de livraison sont calculés et communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les Clients Professionnels, le franco de port est accordé à partir de 99 € HT de marchandises commandées, après application des éventuelles remises.

Pour les Clients Consommateurs, ce seuil correspond à 118,80 € TTC.

Le franco de port est applicable aux zones géographiques et aux modes de livraison indiqués comme éligibles sur le site.

En dessous de ce montant, les frais de transport sont facturés en fonction du transporteur, du mode de livraison, de la destination et, le cas échéant, du poids ou du volume de la commande.

Tout éventuel supplément de transport est porté à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande passée sur www.fastnailshop.fr est payable comptant au moment de la commande.

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après acceptation du paiement.

En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, GEL ART DIFFUSION pourra suspendre ou annuler la commande.

Sauf accord préalable et écrit de GEL ART DIFFUSION, aucune marchandise ne sera expédiée avant réception de l'intégralité du règlement.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

Le Client choisit parmi les transporteurs et modes de livraison proposés sur le site.

Les délais de livraison dépendent notamment du transporteur sélectionné, de la destination et du jour de passation de la commande.

Pour les Clients Consommateurs, la date ou le délai prévisionnel de livraison est indiqué avant la conclusion de la commande.

À défaut d'indication particulière concernant le délai de livraison, la commande d'un Client Consommateur sera livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

GEL ART DIFFUSION ne saurait être tenue responsable d'un retard résultant d'un cas de force majeure ou d'une circonstance extérieure échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

6. RÉCEPTION DES MARCHANDISES

Le Client est invité à vérifier l'état des marchandises lors de leur réception.

En présence d'un colis manifestement endommagé, ouvert, détérioré ou présentant une anomalie, le Client est invité à formuler des réserves précises et détaillées auprès du transporteur et à en informer GEL ART DIFFUSION dans les meilleurs délais.

Ces recommandations ne privent pas le Client Consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.

Pour les Clients Professionnels, les éventuelles réserves relatives au transport devront également être effectuées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable au transport de marchandises.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS CONSOMMATEURS

7. DROIT DE RÉTRACTATION DES PARTICULIERS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours :

• par e-mail à : gelartdiffusion84@gmail.com ;

• par courrier adressé à GEL ART DIFFUSION ;

• ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.

À compter de la notification de sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze jours pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client Consommateur.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception ne s'applique qu'aux produits répondant effectivement aux conditions prévues par la réglementation.

Le simple fait qu'un produit appartienne à la catégorie des produits cosmétiques ou de beauté ne suffit pas, à lui seul, à supprimer automatiquement le droit de rétractation.

Lorsqu'un produit est concerné par une exception au droit de rétractation, cette information est communiquée au Client conformément à la réglementation applicable.

9. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, GEL ART DIFFUSION rembourse au Client Consommateur les sommes versées au titre des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle GEL ART DIFFUSION a été informée de la décision du Client de se rétracter.

GEL ART DIFFUSION pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de remboursement.

Un avoir commercial ne pourra se substituer à un remboursement légal sans l'accord exprès du Client Consommateur.

10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ – CLIENTS CONSOMMATEURS

Les produits vendus aux Clients Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client Consommateur bénéficie de cette garantie pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation.

En présence d'un défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n'intervient pas dans les conditions et délais prévus par la réglementation, ou lorsque les autres conditions légales sont réunies, le Client peut notamment bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est sans frais pour le Client Consommateur.

GEL ART DIFFUSION, en qualité de vendeur, demeure l'interlocuteur du Client pour la mise en œuvre de cette garantie.

11. PRODUITS DÉFECTUEUX – CLIENTS CONSOMMATEURS

En présence d'un produit présentant un défaut, le Client est invité à contacter GEL ART DIFFUSION à l'adresse :

gelartdiffusion84@gmail.com

en précisant :

• son numéro de commande ;

• la référence du produit ;

• la nature du défaut constaté ;

• et, lorsque cela permet de faciliter le traitement de la demande, des photographies du produit concerné.

GEL ART DIFFUSION pourra demander le retour du produit afin de constater le défaut.

Lorsque la réclamation relève d'une garantie légale, les dispositions légales applicables prévalent sur toute politique commerciale de retour ou d'avoir.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

12. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES COMMANDES PROFESSIONNELLES

Lorsqu'une commande est passée sur www.fastnailshop.fr par un Client Professionnel pour les besoins de son activité professionnelle, le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs n'est pas applicable à la vente à distance réalisée sur le site.

Toute commande professionnelle définitivement validée est donc ferme et définitive, sous réserve des garanties légales et dispositions impératives applicables.

13. RETOURS DES CLIENTS PROFESSIONNELS

Pour les Clients Professionnels, GEL ART DIFFUSION n'accepte pas les retours motivés par :

• un changement d'avis ;

• une erreur de commande du Client ;

• une couleur ou une référence ne correspondant finalement pas aux attentes du Client ;

• une quantité commandée trop importante ;

• ou l'absence d'utilisation du produit.

Un retour pourra notamment être accepté en cas :

• de produit défectueux ;

• d'erreur de préparation imputable à GEL ART DIFFUSION ;

• de produit ne correspondant pas à la référence commandée ;

• ou lorsqu'une disposition légale applicable l'impose.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de GEL ART DIFFUSION.

14. AVOIRS COMMERCIAUX – CLIENTS PROFESSIONNELS

En dehors des situations dans lesquelles un remboursement est rendu obligatoire par une disposition légale applicable, GEL ART DIFFUSION ne pratique pas de remboursement commercial pour les Clients Professionnels.

Lorsqu'une reprise ou un geste commercial est exceptionnellement accepté par GEL ART DIFFUSION, celui-ci pourra prendre la forme d'un avoir commercial utilisable sur une commande ultérieure.

L'établissement d'un avoir commercial ne constitue pas une reconnaissance d'une obligation de reprise pour les commandes futures.

DISPOSITIONS COMMUNES

15. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s'applique dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent avoir pour effet d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le Client.

16. GESTES COMMERCIAUX ET AVOIRS

En dehors des droits légaux du Client, GEL ART DIFFUSION reste libre d'accorder, à titre exceptionnel, un échange, une reprise ou un avoir commercial.

Un tel geste commercial est facultatif et ne saurait créer de droit acquis pour les commandes ultérieures.

Pour un Client Consommateur, l'acceptation d'un avoir à la place d'un remboursement auquel il a légalement droit nécessite son accord.

17. RETARD DE PAIEMENT DES CLIENTS PROFESSIONNELS

Les commandes effectuées sur le site étant en principe payables intégralement au moment de la commande, aucun délai de paiement n'est accordé sauf convention particulière.

Lorsqu'une somme due par un Client Professionnel n'est exceptionnellement pas réglée à son échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit conformément aux dispositions du Code de commerce.

Le Client Professionnel sera également redevable de l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant et peuvent être justifiés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire est réservé aux Clients Consommateurs souhaitant exercer leur droit de rétractation.

À l'attention de :

GEL ART DIFFUSION – FAST NAIL SHOP

E-mail : gelartdiffusion84@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : ............................................................

Numéro de commande : ............................................................

Commandé le : ............................................................

Reçu le : ............................................................

Nom du Client : ............................................................

Adresse du Client : ............................................................

Date : ............................................................

Signature du Client, uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur support papier :

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